Legislation fédérale
- Arreté Royal 2004: Norme agrement MRS et centre de soins de jour
- Arreté Royal 2014: Modification Norme agrement MRS et centre de soins de jour
- Norme agrement MRS comparaison 2004 - 2014
- Quels soins l’assurance soins de santé finance-t-elle dans le forfait ?
- Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (2019)
Législation Région Wallonne
- Nouvel arrêté Gouvernemental Wallon (AVIQ - octobre 2021)
- Reglementation AVIQ - hébergment et accueil des ainés en Wallonie
Transfert des compétences
Rémunération du MCC
Descriptions de fonction
