Législation
Législation fédérale
- Arrêté Royal 2004: Norme agrément MRS et centre de soins de jour
- Arrêté Royal 2014: Modification Norme agrément MRS et centre de soins de jour
- Norme agrément MRS comparaison 2004 - 2014
- Quels soins l’assurance soins de santé finance-t-elle dans le forfait ?
- Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (2019)
Législation Région Wallonne
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons de repos et de soins et en maisons de repos (AVIQ - octobre 2021)
- Réglementation AVIQ - hébergement et accueil des ainés en Wallonie
