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L'AVIQ a édité en octobre 2021 un nouvel arrêté Gouvernemental wallon définissant les missions des médecins coordinateurs et conseillers en maisons de repos et de soins et en maisons de repos et portant modification de l’annexe 120 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
<< Consulter l'Arrêté Gouvernemental Wallon >>
Modèle de convention de collaboration MCC - MR(S) adapté à ces nouvelles dispositions (pour les MCC Wallons).
<< Consulter le modèle de contrat d'entreprise >>
En complément vous trouverez ci-dessous les dispositions déjà définies par l’Arrêté Royal de 2014 sur les MRS...
1. Dans chaque MRS, le gestionnaire désigne un MCC qui est un médecin généraliste et qui, au plus tard deux ans après sa désignation, est porteur d’un certificat obtenu après avoir suivi un cycle de formation spécifique donnant accès à la fonction de médecin coordinateur et conseiller.
Le certificat donnant accès à la fonction de MCC peut être obtenu après avoir suivi avec fruit un cycle de formation d’au moins 24 heures étalées sur un maximum de deux ans, et qui a été agréé par le SPF Santé publique.
<<Plus d'infos dans la rubrique formation de base>>
2. En concertation avec le ou les infirmiers en chef, le MCC assume les tâches suivantes:
a. Tâches liées aux soins:
- organiser la concertation pluridisciplinaire qui a lieu au moins tous les deux mois; les prestataires de soins attachés à l’établissement y participent et les médecins traitants y sont invités
- mettre en place des politiques concernant la maîtrise des infections liées aux soins, la prévention des escarres et plaies chroniques, les soins bucco-dentaires, la problématique d’incontinence et les soins palliatifs
- définir les procédures en matière de contention et/ou d’isolement
- coordonner l’activité médicale en cas de risque pour la santé des résidents et du personnel
- organiser la prescription, la fourniture, la délivrance, la conservation et la distribution de médicaments en concertation avec les pharmaciens;
- établir et actualiser chaque année le formulaire médico-pharmaceutique.
b. Formation et formation permanente:
Participer à l’organisation des activités relatives à la formation et à la formation permanente dans le domaine des soins de santé pour le personnel de la maison de repos et de soins, et pour les médecins traitants concernés.
c. En vue de soutenir les soins relatifs à la fin de vie dans la MRS, le MCC et l’infirmier (ère) en chef sont chargés :
- de développer une culture des soins palliatifs et de sensibiliser le personnel à la nécessité de celle-ci;
- de formuler des avis en matière de soins palliatifs à l'adresse du personnel infirmier, des aides-soignants et du personnel paramédical, du personnel de réactivation et des kinésithérapeutes;
- de la mise à jour des connaissances des membres du personnel visés au point 2° en matière de soins palliatifs;
- du respect de la législation en matière d'euthanasie et de soins palliatifs, ainsi que du respect des volontés du résident concernant sa fin de vie et/ou de sa déclaration anticipée en matière d'euthanasie.
3. Le MCC assiste, en collaboration avec le ou les infirmier(s) en chef, la direction de la MRS notamment dans les matières suivantes:
- adaptation des locaux, extension et diversification des activités et achat de matériel;
- établir une procédure de transport vers/ depuis l’hôpital
- programme de qualité
- politique de qualité en matière d’accompagnement spécifique des personnes démentes)
- relations avec les médecins traitants et avec le cercle de médecins généralistes du territoire où la maison de repos et de soins est établie.
4. Au moins une fois par an, un rapport est rédigé par le MCC concernant l’évaluation de la qualité des soins dans la MRS. Il est transmis au cercle de médecins généralites compétent et aux médecins qui exercent leur activité dans la MRS. Ce rapport est tenu à la disposition du personnel.
<<Plus d'infos dans la rubrique "Qualité et rapports MCC">>
5. La désignation du MCC s’opère de la manière suivante:
Lorsqu’une fonction de MCC est vacante, la direction de la MRS en avertit sans délai le cercle de médecins généralistes du territoire où la maison de repos et de soins est établie, de même que les médecins généralistes qui y soignent les résidents.
Les candidats disposent d’un délai d’au moins trente jours pour introduire leur candidature.
Dans les trente jours suivant la désignation par le gestionnaire, le directeur de la MRS en avertit le cercle de médecins généralistes concerné, les services d’inspection compétents, les résidents, les membres du personnel et le médecin en chef du ou des hôpitaux avec lesquels la MRS a un lien fonctionnel.
Au moins 75 % des prestations du MCC doivent être accomplies au sein de la MRS. Pendant ses heures de prestations, il n’est pas autorisé à remplir la fonction de médecin traitant.
Si le MCC est absent plus trente jours, la direction de MRS, après concertation avec le MCC, engage un médecin généraliste en remplacement et en informe le cercle local de médecins généralistes.
Et en bonus...
NOTE DE L'ORDRE DES MEDECINS - ROLES ET MISSIONS DU MCC
SEANCE D'INFORMATION 2019 - ROLES ET FONCTIONS DU MCC
AVIS DE L'ORDRE CONCERNANT LA FONCTION DE MEDECIN COORDINATEUR
ACCES AU DOSSIER INDIVIDUEL DE SOINS (DIS) PAR LE MCC - PRECISIONS
